Inscrit dans le Code du travail luxembourgeois depuis 2023, le droit à la déconnexion est pour l’instant souvent plus un vœu pieux qu’une réalité pour beaucoup de salariés. La situation est appelée à changer en 2026 avec l’application de nouvelles sanctions pour les contrevenants.
Depuis le 30 juin 2023, les entreprises luxembourgeoises sont théoriquement censées respecter le droit à la déconnexion des salariés utilisant des outils numériques.
Concrètement, ils doivent garantir le respect du temps de repos, hors temps de travail, par un régime spécifique qui doit « être défini au niveau de l’entreprise ou du secteur concerné », comme le précise l’Article L. 312-9 du Code du travail.
La période de souplesse de trois ans laissée après l’adoption de la mesure s’apprête à prendre fin. Ainsi, les avertissements de l’Inspection du travail et des mines qui étaient pour l’instant la norme laisseront place aux sanctions financières.
Des amendes allant de 251 à 25 000 euros sont prévues dès le 1er juillet 2026, en fonction de la taille de l’entreprise et de la gravité des infractions constatées.
