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Dispositions spécifiques liées à la RGPD et la e-Privacy Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018, renforce l’information et le consentement des internautes lors de leur consultation d’un site internet. La ePrivacy précise la façon dont les éditeurs de sites internet garantissent qu’ils ont reçu l’autorisation des internautes d’exploiter leurs données. Une donnée personnelle est constituée par toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, qu’il s’agisse de données courantes (immatriculation, n° de sécurité sociale, localisation, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone…) ou de données personnelles sensibles (données génétiques ou biométriques, administratives, médicales, politiques, orientation sexuelle…). A ce titre, l’éditeur de ce site internet a cartographié les données permettant d’identifier de façon directe ou indirecte un internaute. Voici les données permettant une identification de chaque internaute visitant le site internet : IP de connexion horodatée, log de connexion au CMS (gestionnaire de contenus du site internet) et adresse e-mail du compte au cas où il en dispose. Pour tout internaute laissant un commentaire : IP de connexion horodatée, adresse e-mail, pseudo, gravatar (le cas échéant via un service automatique). Pour tout internaute s’abonnant à la newsletter : IP de connexion horodatée, adresse e-mail, pseudo, gravatar (le cas échéant via un service automatique), et informations facultatives de coordonnées personnelles. En cas d’achat réalisé sur la boutique : IP de connexion horodatée, adresse e-mail, adresse postale et adresse de facturation si différente, informations complémentaires données par l’internaute pour la livraison (n° de téléphone, étage ou toute autre caractéristique d’identification à destination du service de livraison). Dans ces deux derniers cas, l’internaute dispose d’un accès direct à ses informations de profil, et peut les mettre à jour de sa propre initiative (ou en contactant l’éditeur) à tout moment, dès lors que le site internet est accessible. Les données collectées sont accessibles aux seuls administrateurs du site internet et aux prestataires intervenant sur les systèmes du CMS. Elles sont protégées via un accès par mot de passe, protégé par des systèmes automatique de détection et d’évitement de piratage. Comme indiqué dans les présentes conditions d’utilisation, les données personnelles ne sont ni cédées ni transmises à des tierces parties, sauf dans les cas suivants : requête officielle de la justice, transmission aux marchands de la boutique et aux transporteurs sélectionnés pour acheminer les achats réalisés sur le site, service de comptabilité de l’entreprise pour sa propre conformité avec les règles d’enregistrement comptable. Dans tous les cas où l’internaute dispose d’un accès par mail au présent site internet, seule l’opération de suppression d’un compte est du ressort de l’éditeur, sur demande expresse de l’internaute, et sous réserve de vérification de sa bonne identité.

Clause de non-responsabilité Dispositions générales www.tout-luxembourg.com est un site qui vise à permettre l’accès du visiteur aux informations relatives à ses fonctions et à son champ d’action en général. Notre objectif étant de diffuser des informations exactes, vérifiées et à jour, nous nous efforcerons donc de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site dans leur qualité autant que dans leur exactitude, dès lors que celles-ci ont été transmises par des tiers. La présente clause n’a pas pour but de limiter la responsabilité des auteurs de manière contraire aux exigences posées dans la législation applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de ladite législation. En cas de litige le simple remplacement sur le site du contenu ou d’une partie du contenu de la ou des pages incriminées fera office de règlement du ou des cas, nous affichons ici notre forte volonté de contrôler les écarts éventuels qui pourraient avoir échappé à notre vigilance, dès lors que nous en avons été averti par voie officielle. En cas d’erreurs techniques Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Nous déclinons toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

Conditions et restrictions d’apparition des événements Malgré tout le soin apporté à ces rubriques, nous ne pouvons garantir le contenu des différents événements qui ne sont pas directement de notre ressort. De même, nous ne saurions être tenus responsables en cas d’annulation, de report, ou de modification de quelque forme que ce soit d’un événement annoncé dans le site www.tout-luxembourg.com. Les demandes de parution étant nombreuses, nous nous réservons le droit de publier ou non une information sans justification, sans limite, ni de délai de publication. Message à l’intention des organisateurs d’événements souhaitant voir apparaître ces derniers sur notre site : Un formulaire interactif est mis à la disposition des organisateurs pour décrire leur événement. Pour pouvoir figurer sur l’agenda, un événement doit : – être placé sous la responsabilité directe d’une association, d’un organisateur particulier ou d’une entreprise participant à l’animation du territoire, – Ne pas avoir un caractère diffamatoire, raciste, injurieux, pornographique, incitatif à la violence ou à la discrimination, portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou de manière plus générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs, – ne pas avoir un caractère politique, – ne pas avoir de caractère principalement commercial ou publicitaire. La décision de publication reste quoi qu’il en soit du ressort du responsable de la publication ou du rédacteur en chef.

Contributions des internautes Lors de leur visite sur ce site et / ou ses sous-domaines, les internautes ont la possibilité de réagir, par le biais de commentaires et par un système de votes. Ces deux systèmes ont pour but premier de permettre un échange d’idées, de conseils ou de points de vue entre les internautes, sur des thèmes en relation avec le site. Bien que nous nous efforçons, dans la mesure du possible de garantir une bonne utilisation de ce site, notamment par la mise en place de la modération avant publication, en aucun cas www.tout-luxembourg.com ne saura être tenu responsable du contenu des messages laissés, et des notations émises par les internautes. En tant que contributeur, vous reconnaissez donc être seul responsable du contenu de ce que vous postez, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. A ce propos, vos contributions devront : – n’avoir aucun caractère commercial ou publicitaire. En outre, il est également interdit de permettre à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musique ou vidéos illégales et d’une manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. – n’avoir aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, pornographique, incitatif à la violence ou à la discrimination, ou de manière plus générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. L’utilisateur s’engagera également à respecter les droits d’autrui et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, et d’une manière plus générale, les droits des personnes et des biens.

Dispositions spécifiques au sujet des « petites annonces » Ce site internet met à la disposition des internautes un service d’annonces, à titre grâcieux ou payant. Dans le cadre de cette rubrique, chaque internaute est responsable du contenu (image, annonce) qu’il aura placé sur le site. Il s’engage par conséquent à être l’unique propriétaire des objets qu’il mentionne dans ses annonces, qu’il détient les droits d’utilisation et d’exploitation des services ou objets proposés et qu’il n’usurpe a aucun moment le droit de propriété d’une autre personne. A aucun moment www.tout-luxembourg.com ne pourra fournir un quelquonque support technique et/ou une information sur les objets ou services proposés par les membres. En outre, ce site n’est pas en mesure de contrôler la qualité, véracité de l’information placée sur celui-ci dans le cadre de cette rubrique, dans le cas où celle-ci est soumise à validation. Les services payants de publication d’annonce n’engagent aucune modération avant publication. En revanche, et dans tous les cas, www.tout-luxembourg.com se réserve le droit de ne pas publier / de supprimer une annonce, lorsque celle-ci : – Permet à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musique ou vidéos illégales et d’une manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. – Permet à des tiers de se procurer des objets, services ou produits jugés illicites ou illégales par la loi. – Présente un caractère diffamatoire, raciste, injurieux, incitatif à la violence ou à la discrimination, ou de manière plus générale contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. – Ne respecte pas les droits d’autrui et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, et d’une manière plus générale, les droits des personnes et des biens. Concernant la vente ou cession d’animaux : vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. A ce sujet, la cession, la vente et la reproduction de certaines races de chiens dit « dangereux » et de certains animaux « exotiques » sont légalement interdites. Concernant le spam : Nous ne tolérons aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site tels que « spam », « junk mail », « chaînes » ou « organisations pyramidales ». Nous vous rappelons enfin que si vous jugez une annonce erronée, contraire à l’utilisation de notre site ou contraire à la loi, vous avez la possibilité de nous le signaler en prenant contact avec nous à aux adresses mentionnées plus haut. La suppression ou l’annulation d’une annonce n’engage pas sa disparition du site, mais uniquement la suppression de la possibilité de contacter l’utilisateur qui a inscrit l’annonce à savoir : la suppression de son adresse e-mail et de son numéro de téléphone, et, le cas échéant, de toutes coordonnées rédigées dans le corps de la petite annonce par l’utilisateur lui-même. Pour supprimer toute possibilité de contact il suffit d’envoyer un message via l’interface de contact située sur la page prévue à cet effet et dont un lien se trouve en bas de chaque page du site, en précisant le titre exact de l’annonce et si possible son url directe. L’éditeur dispose d’un délai de 60 jours maximum pour supprimer les informations de contact dès lors qu’il constate le bien fondé de la demande.

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