La Cour européenne de justice (CEJ) a demandé jeudi 20 juin au Luxembourg de revoir son système de bourses étudiantes qui exclut jusqu’à présent les enfants des travailleurs frontaliers.
Dans son avis, la CEJ note que la règlementation luxembourgeoise “est contraire au principe de la libre circulation des travailleurs et la condition de résidence requise constitue “une discrimination indirecte fondée sur la nationalité”.
C’est maintenant le tribunal administratif luxembourgeois qui va devoir trancher la question, avec l’obligation de tenir compte de l’avis de la CEJ.
Actuellement, tout étudiant universitaire résidant au Luxembourg bénéficie de bourses et de prêts d’études cumulés de plus de 13.000 euros par an.
La clause de résidence est toutefois une condition incontournable pour l’obtention des bourses et exclut de ce fait les enfants des travailleurs frontaliers qui travaillent et paient leurs impôts au Luxembourg, comme les Luxembourgeois.
L’objectif du gouvernement luxembourgeois est d’augmenter le nombre des diplômés de l’enseignement supérieur au sein de la population luxembourgeoise, un objectif “légitime” selon la Cour, mais “qui peut être atteint par des mesures moins restrictives”.
Pour éviter un “tourisme des bourses d’études” et de s’assurer que le travailleur frontalier parent de l’étudiant présente des liens suffisants avec la société luxembourgeoise, la CEJ suggère que l’octroi de l’aide financière pourrait être subordonné à la condition que ce parent ait travaillé au Luxembourg pendant une période minimale déterminée.
