Economie & emploi

Impôts : à Metz, l’OGBL s’inquiète pour le Grand Duché, et pour les frontaliers français

Le syndicat luxembourgeois OGBL a tiré la sonnette d’alarme lors d’une conférence de presse organisée le 23 mai 2022 à Metz, au sujet de l’emploi frontalier français, en raison notamment de « l’interprétation que fait le fisc français de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, qui pourrait conduire à une double imposition des travailleurs frontaliers » dès son application en 2023.

L’OGBL en conférence de presse à Metz le 23 mai 2022. De gauche à droite : Jacques DELACOLETTE (responsable frontaliers), Bernard ZANARDELLI (section de Volmerange-lès-Mines), Christian SIMON-LACROIX (responsable frontaliers français), Frédéric KRIER (bureau exécutif), Jean-Marie DRIOBISZ (section Thionville Metz)

L’explication, particulièrement technique sur la méthode de calcul, ne permet pas de définir un profil type pour les frontaliers touchés, mais elle conduit au constat suivant :

« Sur les 110.000 frontaliers français en activité au Luxembourg, 30.000 à 50.000, entre un tiers et la moitié, pourraient être confrontés à une hausse d’impôts allant de 300€ à 7000€ selon le cas »

Christian SIMON-LACROIX, responsable frontaliers français au sein du syndicat luxembourgeois OGB-L

Une situation qui ne touchera, selon le syndicat, qu’assez peu les salaires les plus bas, idem pour les plus élevés. Par contre les salaires du milieu de la grille, tous profils confondus devraient passer à la caisse : célibataires mais surtout personnes mariées, ces derniers étant les plus touchés si l’un des deux conjoints travaille en France.

Une double-peine fiscale en raison du système des impôts mondiaux, appliquée sur des barèmes de calcul différents entre les deux pays.

Et tout ceci ne prend pas en compte les effets de bord dont il faudra tenir compte, notamment sur les seuils d’aide poussant les frontaliers à sortir leur calculette.

En organisant cette conférence de presse, l’OGBL compte bien forcer les candidats lorrains aux prochaines élections législatives à prendre position sur le sujet, et une fois élus, à mettre le sujet sur la table pour forcer le gouvernement français à arrondir les angles de l’interprétation faite par Bercy, d’une nouvelle convention d’abord destinée à lutter contre l’évasion fiscale, mais dont les frontaliers et les retraités de la classe moyenne feraient donc aussi les frais.

L’OGBL a donc organisé une manifestation à Metz ce 23 mai 2022, un rassemblement accueilli par les trombes d’eau d’un orage qui aura même fait faire demi-tour à un bus de frontaliers venus porter le sujet de leurs revendications sur la place de la comédie.

L’attractivité du Luxembourg affaiblie côté français

Au-delà de ce risque avéré de baisse du pouvoir d’achat des travailleurs frontaliers français, d’autres facteurs touchant à l’attractivité du Grand Duché de Luxembourg ont été pointés du doigt par le syndicat tels que la récente » « manipulation » de l’index (report) ou encore les problèmes d’accès et de temps de trajet vers le Luxembourg, qui n’ont jamais été traités en profondeur avec les partenaires français.

Mais le covid et le confinement sont passés par là, le télétravail aussi, et son retour à la normale prévu en juin, alors même qu’aucun accord ferme n’a été signé entre les France et le Luxembourg sur le sujet. Autant d’éléments qui on poussé et poussent encore des frontaliers, à chaque minute passée dans des conditions de transport épuisantes, à se demander si le jeu en vaut bien la chandelle.

Mis bout à bout, ces facteurs pourraient entrainer des revirements massifs en matière de de choix de carrière professionnelle. Or, l’effectif français compte pour 50% des travailleurs frontaliers au Grand Duché, et représente 22% de la masse salariale globale du pays à lui tout seul.

Plus grande serait cette hémorragie, plus grand sera l’impact sur le PIB du Grand Duché, et donc sur sa dynamique économique, son développement ou encore la pérennité de ses pensions.

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