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Directive européenne concernant le blanchiment d’argent

Europe Jeudi 5 juin 2008, la Commission européenne a sommé 15 pays à légiférer sur le blanchiment d’argent.

Parmi eux, le Luxembourg mais aussi la Belgique, l’Allemagne, la France etc.

Cette injonction entre dans le cadre d’une directive européenne, adoptée en 2005.

Celle-ci vise à moderniser les textes existants concernant le blanchiment d’argent provenant du crime mais aussi le financement du terrorisme.

Elle devait être transposée dans les lois nationales au 15 décembre 2007 (dernier délai) et s’applique à tout le secteur financier.

Toutes les personnes fournissant un bien ou un service (marchands d’arts etc) et acceptant un règlement en espèces supérieur à 15 000 euros sont aussi touchées ainsi que les notaires, avocats, casinos, agents immobiliers etc.

Ces corps de métiers devraient vérifier l’identité de leur client, faire part aux autorités de tout soupçon concernant une éventuelle tentative de blanchiment, établir des procédures internes de prévention etc.

L’Union Européenne a laissé 2 mois aux 15 Pays désignés pour faire appliquer cette directive. Si ce n’est pas le cas, une fois le délai passé, elle saisira la Cour Européenne de Justice.

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Un commentaire

  1. La directive européenne sur le blanchiment d’argent sale,qui date de 2005(!), reste lettre morte pour les gouvernants français.Ce refus est un puissant encouragement aux trafics en tous genres,à commencer par le trafic de drogue et leurs gros bonnets.Il faudrait que le gouvernement français « transpose » la directive en question,c’est-à-dire qu’il l’applique.Mais le gouvernement français ne veut pas.On ne comprend pas du tout pourquoi.C’est probablement pour des raisons techniques.Il est vrai que M.Daniel Bouton,ancien conseiller technique du cabinet de M.Papon et plus récemment patron de M.Jérôme Kerviel,après avoir coulé la Société Générale,aurait peut-être quelque raison de s’inquiéter de ladite directive.Il est vrai aussi qu’un des principaux conseillers de l’actuel gouvernement,M.Le Pen,se réclamait ouvertement de l’attitude « mains propres et tête haute »qui fait sourire n’importe quel démocrate ou n’importe quel républicain.De qui se moquent « nos » dirigeants ?

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