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Réforme du congé parental au Luxembourg : quels objectifs pour 2016 ?

La dernière réunion tripartite entre partenaires sociaux et gouvernement a eu lieu en avril dernier et a débouché sur un accord sur la réforme du congé parental. Parmi les principaux objectifs mis en avant par le gouvernement luxembourgeois, celui de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et celui de mieux répondre aux besoins des parents.

Retour sur les principaux changements que pourraient apporter cette réforme.

Pour favoriser l'égalité des chances, la réforme du congé parental tend aussi à l'augmentation de la proportion du nombre de pères en profitant. - Illustration : libre de droits
Pour favoriser l’égalité des chances, la réforme du congé parental tend aussi à l’augmentation de la proportion du nombre de pères en profitant. – Illustration : libre de droits

L’indemnité de congé parental devrait augmenter

La réforme prévoit en effet une augmentation de l’indemnité, actuellement fixée à 1 778€ par mois. Elle sera désormais liée au revenu du bénéficiaire.

Ce revenu de remplacement sera calculé sur les 12 mois qui précèdent la demande de congé, heures supplémentaires incluses, et sera compris entre 1 922,96€ par mois (soit le montant du salaire social minimum non qualifié) et 3 200€ par mois pour un contrat à temps plein.

Plus de flexibilité des périodes de congés

La réforme du congé parental offrira plus de flexibilité des périodes de congés et offrira des alternatives aux congés parentaux de 6 mois à temps plein et 12 mois à mi-temps.

Le congé parental pourra être pris par les 2 parents. Le premier devra le prendre à la suite du congé de maternité / d’allaitement / d’accueil, alors que l’autre pourra le prendre jusqu’à l’âge de 6 ans de l’enfant.

Les parents pourront choisir parmi les congés parentaux suivants :

Pour le 1er et le 2ème congé parental

  • 6 mois à temps plein
  • 12 mois à mi-temps
  • 4 mois à temps plein
  • 8 mois à mi-temps

Seulement pour le 2ème congé parental

Il devrait pouvoir être fractionné, par exemple pour le demandeur qui dispose d’un contrat de travail à temps plein (40 heures ou durée normale fixée par convention collective).

Dans ce cas, le parent demandeur pourra par exemple, en accord avec son employeur, réduire la durée hebdomadaire totale de travail, y compris les heures supplémentaires éventuelles, d’un jour de travail pendant 20 mois.

Le plan de congé parental devra être élaboré à l’avance avec l’employeur.

Les autres modifications

D’autres modifications devraient composer le « nouveau » congé parental. Voici quelques exemples :

  • Il sera possible de prendre un congé parental jusqu’aux 6 ans de l’enfant (5 ans auparavant)
  • Le congé parental sera dû au parent qui atteste 10 heures de travail hebdomadaire (contre 20 actuellement)
  • Un bénéficiaire du congé parental pourra changer d’employeur au cours du congé parental sans rembourser l’indemnité déjà versée
  • Les deux parents pourront prendre leur congé parental en même temps

Le projet de loi de réforme du congé parental, qui doit encore être déposé à la Chambre des Députés, ne devrait pas entrer en vigueur avant 2016.

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