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Suppression des prestations PAJE pour les travailleurs frontaliers

europeeuroDepuis le 1er janvier 2010, et suite à la modification du mode de calcul de l’allocation différentielle (ADI), les travailleurs frontaliers ne toucheront plus la PAJE.

Avant de bien comprendre les enjeux d’une telle mesure, il est important de définir le contexte dans lequel celle-ci intervient.

Qu’est-ce-que la PAJE ?

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est une prestation liée à la petite enfance versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Elle comprend notamment différentes aides censées faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un d’enfant, et à son entretien :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption
  • Une allocation de base mensuelle, versée sous conditions de ressources
  • Un complément de libre choix du mode de garde, accordée pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile
  • Un complément de libre choix d’activité, accordé au parent qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour élever son enfant

Jusqu’au 1er janvier 2010, la PAJE était accordée au travailleur transfrontalier. Par conséquent, celui-ci disposait théoriquement des prestations luxembourgeoises, de l’Allocation différentielle (ADI) et de la PAJE.

En réalité, le travailleur frontalier ne bénéficiait de l’ADI qu’à hauteur de la différence entre cette allocation et celle versée par le Grand-duché. La somme qu’il percevait correspondait en fait au montant de l’ADI – les prestations luxembourgeoises.

Si la somme de cette différence était négative, le transfrontalier ne touchait pas l’ADI.

Il continuait cependant à percevoir la PAJE dans sa totalité, celle-ci n’étant pas comprise dans l’ADI.

Ce qui change

Un décret du 19 décembre 2008 a changé la donne. Il a, en effet, modifié les règles de calcul de l’ADI et ces celles-ci s’appliquent depuis le 1er janvier 2010.

Désormais, la PAJE est comprise dans l’ADI, et n’est donc plus versée en plus de celle-ci.

Par conséquent, pour les transfrontaliers, cela se traduit par le fait que s’il n’y a plus de versement de l’ADI, il n’y a plus, ipso facto, versement de la PAJE.

Problématique

L’objectif premier de cette nouvelle mesure visait à instaurer une parfaite égalité, au niveau du versement des allocations, entre les travailleurs frontaliers et ceux travaillant en France.

Mais les principaux concernés ne voient pas cela du même œil. Et pour cause, selon eux, cette nouvelle mesure ne tient pas compte des conditions de travail auxquelles est soumis le travailleur frontalier, et qui ne sont pas les mêmes qu’en France.


Image :www.ec.europa.eu

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Un commentaire

  1. bonjour

    si l’un des parents exerce en france et l’autre au Luxembourg pourrait on beneficier de l ADI commen avant la réforme?

    La CNPF du luxembourg ne prévoit elle pas une aide pour combler le faite d’etre pénalisé

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