En raison de la catastrophe naturelle qui a touché le Japon en mars 2011, le gouvernement luxembourgeois a décidé, le 10 juin 2011, de modifier les conditions d’octroi d’une aide financière et d’une prime à la casse pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2.
Le délai de la prime à la casse CAR-e est donc repoussé au 31 décembre 2011 et non plus au 31 juillet 2011.
En effet, plusieurs constructeurs ne seront pas en mesure de respecter leurs délais de livraison habituels.
Outre les constructeurs japonais directement affectés, il s’agit de plusieurs constructeurs étrangers, clients de fournisseurs japonais de pièces détachées, qui sont confrontés à des problèmes d’approvisionnement.
Un certain nombre de voitures commandées avant ou immédiatement après le séisme du 11 mars 2011 et dont la livraison était prévue pour au plus tard le 31 juillet 2011, risquent de connaître des délais de livraison prolongés de plusieurs semaines voire de plusieurs mois, avec comme conséquence que les personnes concernées ne pourront plus bénéficier de la prime ou ne bénéficieront que d’une prime de 750 € au lieu de celle de 1500 €.
La réglementation afférente prévoit en effet une adaptation des seuils des émissions de CO2 à ne pas dépasser pour l’obtention de la prime CAR-e à partir du 1er août 2011.
Ainsi, le seuil s’élèvera à 100 g par kilomètre (au lieu de 110 g par kilomètre) pour la prime de 750 € et à 90 g par kilomètre (au lieu de 100 g par kilomètre) pour la prime doublée à 1500 € pour les voitures mises en circulation pour la première fois à partir du 1er août 2011.
Le projet de règlement grand-ducal reporte de cinq mois (de juillet à décembre 2011) la date limite à laquelle les voitures concernées par les retards de livraison devront avoir été mises en circulation pour la première fois afin de bénéficier encore du régime des primes actuellement en vigueur.
Il précise par ailleurs les données et les documents que les acheteurs devront fournir pour prouver que leur achat de voiture est concerné par les retards de livraison.
Le gouvernement luxembourgeois vient de prolonger la prime écologique CAR-e, appelée aussi bonus écologique, à l’achat de véhicules neufs qui rejettent peu de CO2, jusqu’au 31 juillet 2011.
Par contre, la prime à la casse pour la reprise d’anciens véhicules a pris fin le 31 décembre 2010.
Il est question ici de la fameuse prime Car-e dont les modalités d’applications se sont toutefois durcies :
En effet, les exigences en matière de rejet de CO2 ont été revues à la baisse de 10g/km pour les trois primes.
Primes CAR-e Luxembourg
– 750€ pour les véhicules consommant moins de 100g de CO2/km
– 1500€ pour les véhicules consommant moins de 90g de CO2/km
– 3000€ pour les véhicules consommant moins de 60g de CO2/km ou propulsés par un moteur électrique.
Ces primes s’appliquent aux véhicules neufs immatriculés avant le 31 juillet 2011.
Prolongation du bonus écologique Car-e jusqu’au 31 juillet 2011.
Source : www.car-e.lu
