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Modification des règles de calcul de l’allocation différentielle : décret repoussé

europeeuroL’entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2008, qui prévoit la modification des règles de calcul de l’ADI a été repoussée, a annoncé Anne Grommerch-Brandenbourger, députée de la Moselle, dans un communiqué.

Par conséquent, la Prime à la naissance ou à l’adoption, l’Allocation de base et le Complément de libre choix du mode de garde de la Paje seront intégrés dans le calcul de l’Adi, à partir du 1er juin 2010.

De plus, les cotisations sociales liées à l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une employée à domicile seront prises en charge par la CAF jusqu’à fin 2010.

A compter du 1er janvier 2011, toutes ces cotisations seront intégrées dans le calcul de l’Adi et les travailleurs frontaliers devront les verser directement au centre Pajemploi.

Cette décision fera l’objet d’un grand rassemblement le 24 avril 2010, à Metz.

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