Le Conseil de gouvernement luxembourgeois a adopté le projet de loi portant sur la réforme du mariage et l’adoption pour les homosexuels en juillet 2010.
Les couples de même sexe pourront se marier au Grand Duché.
Ils bénéficieraient alors des même droits et obligations qu’un couple mixte.
Les mêmes règles sont également appliquées dans le cas d’un divorce, de donations ou de successions.
Une seule exception subsiste à cette égalité : le conjoint n’emporte pas la présomption de paternité. Autrement dit, le conjoint ne devient pas le parent de l’enfant de son époux.
Cette présomption ne peut s’appliquer qu’aux mariés homme-femme.
La réforme de l’adoption
Le projet de loi prévoit l’adoption dite simple aux couples de même sexe, qu’ils soient mariés ou non.
L’âge des deux adoptants est fixé à 25 ans.
Une adoption simple prévoit la préservation de certains liens entre l’adopté et sa famille biologique. A contrario, l’adoption plénière supprime tout lien préexistant avec les parents biologique.
Source : Gouvernement luxembourgeois; Image : over-blog.com
