Nouvelle année rime souvent avec changements et nouvelles mesures. Tout-Luxembourg vous propose de faire le point sur la plupart des modifications qui changeront un peu le quotidien de tout un chacun à partir de 2015.
Tour d’horizon des changements prévus en 2015
Le permis à points disposera d’un nouveau barème des infractions, effectif dès 2015. Par exemple, pour conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 1,2%, au lieu de perdre 4 points, le conducteur concerné perdra 6 points.
Plus d’informations dans le tableau comparatif en cliquant sur ce lien.
A partir du 1er janvier 2015, les différents taux de TVA vont augmenter de 2 points au Luxembourg. Ainsi, la TVA normale augmentera de 2% et passera de 15 à 17%. La TVA à taux réduit passera de 6 à 8% et le taux intermédiaire de 12 à 14%. Le taux « super-réduit » ne devrait pas bouger et rester à 3%.
Dans les restaurants et les débits de boissons (bars), la vente de boissons alcooliques passera de 3 à 17%. Pour les autres services (fourniture d’aliments et boissons softs), la TVA restera à 3%.
Dès 2015, le Luxembourg connaîtra une nouvelle politique de la famille, et les allocations d’éducation et de maternité seront progressivement supprimées.
La suppression de l’allocation d’éducation, versée à hauteur de 485€ par mois, et celle de l’allocation de maternité, qui s’élève à 196€ par semaine, permettrait à l’Etat d’économiser environ 75 millions d’euros par an. Cette mesure concernera tous les nouveaux-nés à partir de 2015.
Le salaire social minimum augmente au 1er janvier 2015 de 0,1% conformément aux mécanismes existants et en exécution de l’accord entre le gouvernement et les syndicats du 28 novembre 2014.
Sans date précise, le gouvernement s’engage à réformer l’aide au réemploi dans le sens que le salaire plus l’aide au réemploi doivent garantir 90 % du salaire précédent, respectivement le montant résultant du plafond de 3,5 fois le salaire social minimum.
L’aide au réemploi ne pourra dépasser 50% du salaire payé par l’employeur. La durée de l’aide au réemploi reste fixée à un maximum de 4 ans.
La fin du secret bancaire a été votée au Luxembourg le mardi 4 novembre 2014 , favorisant ainsi l’échange automatique de données et d’informations financières à partir de 2015, dans le cadre de la directive européenne.
Il y aura aussi du changement au niveau des tax rulings pour les entreprises qui introduisent une demande de décision anticipée concernant leur imposition. Les décisions anticipées seront rendues publiques, mais resteront anonymes.
Le siège social de Netflix, le service propose l’accès en streaming de plusieurs films et de séries TV en échange d’un abonnement mensuel, basé au Luxembourg depuis 2011, déménagera aux Pays-Bas début 2015.
Un déménagement motivé par le changement de régime de la TVA pour le e-commerce. En effet, à partir du 1er janvier 2015, au moment de l’entrée en vigueur de la directive européenne 2008/8/CE, les boutiques en ligne seront imposées dans le pays où le client est établi, et non plus dans le pays où le e-commerçant est installé.
