La SNCF augmente les montants de ses amendes dès le lundi 2 mars 2015 afin de renforcer sa lutte contre la fraude. La note pour un voyageur sans billet passera de 35€ à 50€.
Quels montants et dans quelles situations ?
Les amendes SNCF seront plus chères à partir du mois de mars 2015. Plusieurs cas de figure sont envisageables. Pour les billets sans réservation obligatoire, il faudra payer :
- 7€ + le prix du billet (trajets de moins de 150 km)
- 15€ + le prix du billet (trajets de plus de 150 km)
Pour les billets avec réservation obligatoire, il faudra payer :
- 15€ + le prix du billet
Si le voyageur en situation irrégulière est identifié au cours d’un contrôle, en cas de régularisation à bord et de paiement immédiat, il faudra régler :
- 50€ (trajets de moins de 150 km)
- 50€ + le prix du billet (trajets de plus de 150 km)
Dans la même situation, et en cas de non-régularisation à bord et d’établissement d’un procès-verbal, il faudra régler sous 2 mois :
- jusqu’à 88€ (trajets de moins de 150 km)
- jusqu’à 88€ + le prix du billet (trajets de plus de 150 km)
Au-delà de 2 mois, le dossier est transmis au Trésor public et un paiement de 375€ est exigé.
À noter : en cas de fraude, le voyageur risque également de devoir descendre du train s’il ne régularise pas tout de suite sa situation.
La SNCF augmente les tarifs de ses amendes à compter du 2 mars 2015.
