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Nouvelles modifications du code de la route

permis Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi 25 juillet 2008 de nouvelles modifications du code de la route.

Cependant, il ne s’agit encore que d’un projet.

Approuvé par la Commission de circulation de l’Etat, il doit encore recevoir l’accord du Conseil de l’Etat.

Si l’avis du Conseil de l’Etat est favorable au projet, les modifications seront au nombre de 9 :

Les durées de validité des Permis de conduire suivant seront prolongées de 10 ans :

  • A (motocycles)
  • B (automobiles)
  • B+E (automobiles avec remorque)
  • F (tracteurs)
  • A1 (motocycles légers)
  • A2 (véhicules automoteurs d’infirme)
  • A3 (cyclomoteurs et quadricycles légers)

Ces permis seront dorénavant valables jusqu’à ce que les titulaires aient 60 ans.

Mobil-home : Le permis de conduire des catégories C1 (véhicule inférieur à 7.500 kg) et C1+E pourra être renouvelé annuellement au-delà de 75 ans.

Vous devrez fournir un certificat médical pour profiter de cette modification.

En ce qui concerne les cyclomoteurs et tracteurs : la disposition prévoyant que les candidats à la catégorie F (tracteur) et aux sous-catégories A1, A2 et A3 du permis de conduire ne sont admis à l’apprentissage qu’à 16 ans est supprimée.

Toutefois, il faudra que les titulaires de ces permis aient 16 ans révolus pour rouler sur la voie publique.

Le téléphone au volant sera autorisé à condition que le titulaire du permis fasse usage d’une oreillette.

Les GPS (dispositif de navigation) seront autorisés. Ils pourront être fixés du côté intérieur du pare-brise.

Ils ne devront cependant pas gêner la visibilité du conducteur.

Les distances de sécurité : La distance de sécurité que les poids lourds doivent respecter en-dehors d’une agglomération (100 mètres) est supprimée.

Elle est remplacée par le principe du temps inter-véhiculaire.

Tous les conducteurs de véhicules (poids lourds comme particuliers) devront maintenir entre eux une distance correspondant à un temps inter-véhiculaire d’au moins 2 secondes, hors agglomération.

Panne sèche : Obligation pour les conducteurs de disposer à tout moment d’une réserve en carburant suffisante leur permettant de rallier en toute circonstance une aire de service.

Mobilité douce : Un ensemble de modifications va accompagner la mobilité douce.

Exemple : introduction d’une « zone de rencontre » (espaces, dans des quartiers résidentiels ou commerciaux, où les piétons peuvent utiliser toute la chaussée).

La vitesse maximale autorisée sera limitée à 20 km/h. Le stationnement ne sera autorisé qu’aux endroits désignés par une signalisation ou un marquage.

Le défilé de voitures à usage publicitaire sera interdit. Cette pratique concourt en effet à polluer l’atmosphère et gêner les usagers de la route.

Des dérogations seront cependant prévues dans certains cadres (notamment les manifestations culturelles et sportives). Par exemple, les caravanes des courses cyclistes pourront être autorisées.

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