Dans un arrêt très attendu, les magistrats de la Cour de Justice Européenne ont confirmé, pour l’essentiel, la condamnation de Bruxelles pour “abus de position dominante” de Microsoft, le numéro un mondial des logiciels en mars 2004. Par ailleurs, le Tribunal de Première Instance (TPI) de la Cour Européenne a entériné l’amende record de 497 millions d’euros déjà payée alors par Microsoft.
“Au fond, il s’agissait de savoir comme réguler les multinationales en position de force sur leur marché, sans décourager l’innovation”, explique l’avocat Olivier d’Ormesson, du cabinet Linklaters.
Pour Bruxelles, Microsoft avait abusé de son “quasi-monopole sur le marché des systèmes d’exploitation – qui équipe 95 % des ordinateurs individuels – afin de restreindre la concurrence” dans principalement deux secteurs : les serveurs installés au cœur des réseaux informatiques des entreprises, et les logiciels de lectures de fichiers sonores et vidéo du “Media Player”. A l’époque, Bruxelles avait alors imposé au groupe de modifier ses pratiques commerciales concernant ces deux points.
Pour ce qui est de l’interopérabilité entre les systèmes Windows et les serveurs concurrents, le TPI confirme que “le degré d’interopérabilité nécessaire retenu par la Commission est bien fondé et qu’il n’y a aucune incohérence entre ce degré et la mesure corrective imposée par Bruxelles… L’absence d’une telle interopérabilité a pour effet de renforcer la position concurrentielle de Microsoft sur le marché et risque d’éliminer la concurrence“, valident les magistrats.
Au sujet de la vente liée de “Media Player” sur Windows, le TPI “considère que la décision de la Commission est bien fondée”. Elle “a clairement démontré le fait que Microsoft ne proposait aux équipementiers que la version de Windows couplée avec Windows Media Player”, ce qui a eu pour conséquence “de modifier sensiblement l’équilibre de la concurrence en faveur de Microsoft et au détriment des autres opérateurs“.
Leur nouveau système d’exploitation, Vista serait par ailleurs comptatible avec les exigences de Bruxelles. Microsoft se serait assuré auprès de Bruxelles en consacrant le temps nécessaire pour qu’il soit interopérable.
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