Vendredi 6 juin 2008, le conseil de gouvernement Grand Ducal a autorisé un projet de loi relatif à la règlementation de la circulation sur la voie publique.
D’une manière générale, ce projet vise à assouplir les dispositions législatives existantes (loi modifiée du 14 février 1955).
Le conseil a donc décidé de revenir sur la limitation du taux d’alcoolémie.
Les volontaires des services de secours ne seront plus soumis au taux de 0,2 g par litre de sang, mais à 0,5 g par litre.
Les analyses à effectuer en cas de conduite sous influence de stupéfiants seront allégées.
Les services de police décideront eux-mêmes si une personne doit être soumise au test de la prise de sang (si le test de la salive ou de la sueur s’est avéré positif).
Le but est d’épargner les personnes ayant pris des médicaments pour une simple maladie. Une formation adaptée sera offerte à la Police Grand Ducale.
En ce qui concerne l’interdiction de conduire, elle pourra être modulée selon l’appréciation du juge.
Il pourra ainsi exclure l’interdiction certains jours de la semaine ou pour certains trajets.
Sont visés par cette mesure :
- l’alcool au volant
- la conduite sous l’emprise de drogues
- la récidive en matière d’excès de vitesse
- le défaut d’assurance
- la non-observation d’une interdiction de conduire judiciaire
- le retrait administratif du permis de conduire.
