En décembre 2010, les membres du gouvernement ont approuvé le projet de loi qui introduit un système de compte épargne-temps au Luxembourg.
L’approbation de ce nouveau dispositif concerne aussi bien les salariés du secteur privé que les agents du secteur public.
Les salariés du secteur privé et les agents du service public pourront accumuler des droits à congé rémunéré en contrepartie de périodes de congé, de repos non pris, ou d’une partie de la rémunération.
Serviront à accumuler ce compte épargne-temps : la partie du salaire excédant le salaire social minimum convertie en temps de repos à la demande du salarié sans dépasser 10 % du salaire annuel.
Pour autre exemple, les suppléments de salaire pour travail de dimanche convertis en temps de repos ainsi que le repos compensatoire peuvent être insérés dans le compte épargne temps.
Ces droits ainsi accumulés pourront être utilisés afin d’indemniser un congé, peu importe le motif, qui devra être fixé selon le désir du salarié, sous certaines conditions.
Le congé pourra notamment prendre la forme de congé sabbatique, de formation, d’un congé pour se consacrer à ses enfants, d’un passage au travail à temps partiel ou encore de la cessation progressive ou totale d’activité.
Les droits du salarié seront alors consignés auprès d’un organisme tiers (compagnie d’assurances agréée par exemple), par le biais d’une convention signée entre l’employeur et cet organisme.
En ce qui concerne la fonction publique, c’est à l’agent de demander l’ouverture d’un compte épargne-temps.
La décision d’octroie incombe au ministre du ressort, sur avis préalable conforme du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
L’introduction de la loi sur le compte épargne temps permet, aux salariés du secteur public et privés, d’épargner son temps de travail pour en profiter plus tard.
source : www.guichet.public.lu; Image : www.cfdtvannes.blogspot.com
