Après une période de test auprès de certaines entreprises, le badge social devrait être généralisé d’ici 2014. Les objectifs de ce nouvel outil sont de faciliter la démarche de détachement aux employeurs et de combattre le travail illégal.
Le 2 octobre 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit, et le directeur de l’ITM, Robert Huberty, se sont réunis dans les locaux de l’Inspection du travail et des mines (ITM) pour présenter le nouveau badge social d’institution.
Fonctionnement et objectifs
Comment fonctionne-t-il et comment l’obtenir ?
Tous les salariés travaillant au sein d’entreprises détachantes auront un badge social qui leur sera attribué. Ce dernier sera nominatif et seuls l’identité du salarié et un code-barre apparaîtront.
L’ITM n’aura alors qu’à scanner ce code à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette pour obtenir directement plus d’informations concernant la déclaration de détachement du salarié en question. Pour cela, un outil en ligne sera mis en place, outil qui devrait également faciliter les démarches de l’entreprise.
Pour créer et obtenir le badge, rien de plus simple : les employeurs n’auront qu’à saisir leurs documents via le fameux outil en ligne. Ces documents seront directement transmis à l’Inspection du travail et des mines.
Après un traitement de ces informations par l’administration, les badges sociaux d’identification seront ensuite transmis à l’entreprise.
À quoi sert-il ?
Les objectifs du badge social d’identification sont simples : il s’agit d’améliorer la protection du salarié et de lutter contre le dumping social.
Le Luxembourg est le pays d’Europe faisant le plus appel à de la main d’oeuvre étrangère et compte 50 000 salariés détachés dans le secteur de la construction.
Les risques et les abus sont donc nombreux. Entre les heures supplémentaires non payées et l’obligation de rémunérer l’employé en question au salaire minimum qui n’est souvent pas respectée, le badge social devrait offrir plus de sécurité au salarié détaché.
Robert Huberty, le directeur de l’Inspection du travail et des mines, explique :
Sur beaucoup d’entreprises contrôlées l’année passée, nous avons constaté maintes infractions au code du travail concernant le détachement des salariés. Avec le badge social, nous aimerions diminuer largement ce taux.
La protection et la sécurité du salarié détaché est donc au centre de la création et de la mise en place du badge social. La lutte contre le travail illégal permettra également de prévenir les accidents de chantiers et les soucis qui y sont liés.
Le badge social, jusque là en phase de test dans certaines entreprises, sera généralisé en 2014.
