Régularisation de la classe d’impôts pour les frontaliers de la catégorie 1

gouvernementL’Administration des contributions directes a annoncé qu’elle réglerait les problèmes de surévaluation de classe d’impôts de certains travailleurs frontaliers pour début 2011.

Certains frontaliers, non mariés, mais père de famille sont toujours considérés comme célibataire et donc classés en catégorie 1.

Certains ont donc fait appel à l’OGBL pour discrimination.

Ils devraient pouvoir réintégrer la classe 1A. Cependant, pour ce faire, il leur faut faire eux-mêmes les démarches.

Les frontaliers doivent d’abord attendre l’attestation de la Caisse nationale des prestations familiales. Le document devrait être disponible en août-septembre 2010.


Source : L’Essentiel

Donnez votre avis en 1 clic :
GD Star Rating
loading...

Imprimer cette page
Ajouter un avis ou un commentaire
Publier sur mon facebook
Twitter ceci

Ajoutez un commentaire

les commentaires sont modérés



Votre commentaire : *

A lire dans la même rubrique :