Suite aux révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur l’opération baptisées “LuxLeaks”, le Gouvernement s’est réuni hier, jeudi 6 novembre 2014 à l’occasion d’un point presse, afin de tempérer la situation qui fait réagir la toile et les médias, et d’éclaircir quelques points.
Ainsi, le Premier ministre Xavier Bettel, le ministre de l’Économie Étienne Schneider, le ministre des Finances Pierre Gramegna, et le ministre de la Justice Félix Brax ont tenu à rectifier le tir et à calmer le jeu.
[note color=”#d8d7d9″]Pour rappel, des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales ont été révélés ce jeudi 6 novembre 2014 par 40 médias internationaux qui se sont appuyés sur des documents provenant du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Lire notre article en cliquant sur ce lien.[/note]Des révélations qui n’ont pas manquées d’agiter les médias et la toile, et auxquelles le Gouvernement a rapidement tenu à répondre, précisant que
“La pratique des décisions anticipées est bien établie dans de nombreux Etats, dont le Luxembourg. Dans de telles décisions anticipées, l’administration fiscale confirme l’application des règles nationales et internationales pertinentes à une situation donnée.”
mais aussi que
“Les décisions anticipées rendues par l’administration fiscale luxembourgeoise sont conformes au droit national, européen et international. Leur légalité n’est d’ailleurs pas remise en question.”
Dans un communiqué publié en ligne, le Ministère des finances n’hésite pas également à revenir sur son engagement en matière de transparence fiscale, rappelant par là même qu’au début du mois d’octobre, le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi permettant de mieux encadrer les décisions anticipées en matière fiscale.
Pour lire le communiqué dans son intégralité, cliquez sur ce lien.
