La mise sur le marché d’insectes pour la consommation humaine entre dans le champ d’application du règlement (CE) n°258/97 sur les nouveaux aliments (règlement “Novel Food”).
Ce règlement soumet, depuis le 15 mai 1997, tout nouvel aliment à une autorisation communautaire avant sa mise sur le marché. Cette autorisation est délivrée nominativement à un opérateur pétitionnaire et repose sur l’instruction d’un dossier présentant notamment une évaluation des risques démontrant l’innocuité de la denrée.
Le statut de “nouvel aliment” est établi sur la base de l’absence d’historique de consommation en Europe avant 1997. Des enquêtes ont eu lieu en 2010-2011 en Europe afin d’établir un éventuel historique de consommation d’insectes. Elles ont conclu en l’absence d’historique.
Aucune commercialisation d’insectes destinés à la consommation humaine n’est permise légalement sans autorisation préalable de la Commission européenne.
Source : d’après un communiqué du Ministère de la Santé.
