Le gouvernement luxembourgeois informe de la collecte des données pour l’établissement des fiches de retenue d’impôt 2012. Le recensement fiscal qui a lieu annuellement débute dès le 15 octobre 2011.
L’employeur ou la caisse de pension procède mensuellement à la retenue d’impôt à la source pour le compte du salarié ou du pensionné. Le montant de ces retenues d’impôt à la source est déterminé sur base des informations (lieu de travail, état civil, etc.) mentionnées sur la fiche de retenue d’impôt (appelée aussi “carte d’impôt”).
- Cas de figure des contribuables résidents
Pour le contribuable résident (exceptés les habitants de la Ville de Luxembourg), la carte d’impôt est établie sur base des données renseignées lors du recensement fiscal qui a lieu annuellement à partir du 15 octobre.
Des recenseurs remettent à chaque ménage une feuille de ménage. Celle-ci doit être remplie correctement en tenant compte de la situation effective au 15 octobre. La remise de la feuille de ménage est obligatoire.
La fiche de retenue d’impôt pour l’année 2012 sera remise dans le courant du mois de janvier par l’administration communale du lieu de résidence du contribuable, sur base des renseignements fournis.
- Cas de figure des contribuables non-résidents
Le contribuable non résident reçoit à son domicile un formulaire partiellement rempli à partir de la mi-novembre (appelée communément “lettre de validation”). Ce document indique les données que l’Administration des contributions directes devra reprendre pour l’émission des fiches de retenues d’impôt.
Dans le cas où la lettre de validation reprend des données erronées, le formulaire est à renvoyer, dûment rempli, signé et complété avec les pièces requises, au bureau d’imposition RTS Luxembourg Non-résidents.
- Cas de figure des contribuables habitant la Ville de Luxembourg
Pour les habitants de la Ville de Luxembourg, l’Administration des contributions directes envoie d’office la nouvelle fiche de retenue d’impôt 2012, sans démarche préalable.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de de Guichet et de l’Administration des contributions directes.
Le recensement fiscal au Luxembourg, mis en place dans le but de récolter des données pour l’établissement des fiches de retenue d’impôt pour l’année 2012, débute le 15 octobre 2011.
