A partir du 20 octobre 2007, les ceintures de sécurité seront obligatoires pour les autobus et les poids lourds. Les services réguliers interurbains de transports en commun ne font pas partie de cette obligation. Les communes peuvent exiger ou pas que les enfants mettent la ceinture de sécurité dans le cadre du ramassage scolaire.
En date du 13 juillet, le ministre des Transports, Lucien Lux, a fait savoir que, dans le cadre de la transposition en droit national d’une directive européenne, le conseil du gouvernement a décidé d’apporter quelques modifications au code de la route.
Notez par ailleurs que tous les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 20 octobre 2007 devront être équipés d’ancrage pour ceintures de sécurité et de ceintures de sécurité.
Une campagne d’information concernant ces modifications sera lancée afin de sensibiliser davantage les usagers de la route et des transports en commun.
[...] Ceintures de sécurité obligatoire : autobus et poids lourds [...]